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Ce formulaire est un spécimen, Vous devez vous adressez aux Assédic. Ou copier le lien: Création d’entreprise et droit des sociétés: Documents types gestion de l’entreprise Bail commercial, PV assemblée générale AGmodèle de facture, modification statuts, employeurss créances Intégration fiscale groupes de sociétés: Droit du code de la route.

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Quels sont les documents à remettre en fin de contrat ? –

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Ce document peut être établi à l’aide d’un formulaire édité par l’Urssaf sous la forme d’un fichier PDF d’une page. Le certificat de travail doit être remis au salarié quel que soit le motif de la rupture de son contrat de travail. Le particulier doit également lui remettre une attestation Pôle emploi ainsi qu’un solde de tout compte.

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